Nos missions

Conventions Opérations d'ensemble

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L’EPF Auvergne souhaite, sans toutefois priver les collectivités des opérations d’opportunité, privilégier les politiques foncières de long terme. Pour aider les collectivités à mettre en place ces politiques anticipatrices, l’Etablissement met en place des conventions « opérations d’ensemble ». La convention est un dispositif souple qui s’attache à traduire les besoins fonciers à long terme des petites communes comme ceux des grandes agglomérations à l’échelle d’un secteur, d’une commune, d’une intercommunalité sur des thématiques et des territoires variés… La convention est un outil d’anticipation et de planification permettant in fine de mieux maîtriser les coûts de mutation.

Anticiper les besoins fonciers

Les conventions traduisent, en prenant notamment appui sur les orientations d’un Schéma de cohérence territoriale, sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU ou sur une étude d’urbanisme etc… une stratégie globale d’aménagement et identifie des périmètres d’intervention et des immeubles à acquérir à court, moyen ou long terme. 

Ce conventionnement fixe également les règles d’intervention de l’Etablissement pendant toute la durée du portage :

  • Volet acquisition : acquisition amiable, délégation du DPU, évaluation par l’observatoire foncier de l’EPF Auvergne du volume global d’acquisition ;
  • Volet gestion des biens : identification des bâtiments destinés à être démoli, dépollué… et évaluation de ces coûts ;
  • Volet financement / revente : identification des parcelles portées directement par un bailleur, une SPL…

L’ensemble des immeubles inscrits dans la convention bénéficie d’un financement spécifique, et ce quelle que soit la nature des acquisitions prévues (équipement public, voirie, opération commerciale…).

Les conditions techniques

Les projets présentés devront s’inscrire dans le cadre des opérations conformes à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme. Ils devront correspondre à des actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. 
Les objectifs de programmation et les périmètres de projet devront être définis et des études devront apporter une réflexion sur l’aménagement urbain et son impact sur le territoire. 

Quelques exemples d’opérations pouvant faire l’objet d’un conventionnement : 

  • Renouvellement urbain : redynamisation de centre-bourg, opération programmée pour l’amélioration de l’habitat, traitement de l’habitat insalubre ; (RHI/THIRORI)
  • Les opérations inscrites dans les PLU(i) : Orientations d’aménagement et de programmation ;
  • Zone d’aménagement concerté ; 
  • Zone d’activité économique : requalification de friche industrielle, réserve foncière ;
  • Zone d’aménagement différée ;
  • Valorisation des espaces naturels : préservation de berges, création de sentier, 


Les conventions traduisent des réflexions issues non seulement de l’échelle communale mais également des politiques d’aménagement mis en œuvre à des échelles supra communales (PLUi, SCoT,etc.). Ainsi, une convention « opérations d’ensemble » peut, par exemple, traduire les orientations d’un Schéma de cohérence territorial (ScoT) sur la thématique développement économique (requalification de friches industrielles, besoin foncier lié au développement des zones d’activités économique, etc) et décliné ensuite commune par commune en fonction des spécificités et des besoins propres à chaque collectivité. 

Les autres bénéficiaires des conventions

L’EPF Auvergne intervient également au bénéfice des bailleurs sociaux, des SPL ou des concessionnaires d’opérations publiques d’aménagement dans les mêmes conditions que pour ses adhérents.