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La TSE

La taxe spéciale d’équipement est une taxe additionnelle aux quatre taxes directes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, taxe professionnelle.

La TSE est calculée sur la même base que la taxe principale à laquelle elle s’ajoute. Les taux d’imposition propres à la TSE pour chaque impôt sont calculés par les services fiscaux de la façon suivante :

  • Le montant de la taxe spéciale d’équipement est réparti au prorata des produits nets de chacune des quatre taxes perçus l’année précédente
  • Le résultat obtenu pour chaque taxe est ensuite rapporté au montant de la base nette de la taxe correspondante.
Evolution de la TSE

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que les établissements publics fonciers locaux votent chaque année le montant de la taxe dans la limite de 20 euros par habitant situé dans son périmètre.

Pour l'année 2017, un montant de taxe de 4 440 000 euros a été voté par l'Assemblée générale du 5 décembre 2016.

Cliquez ici pour télécharger l'évolution de la TSE de l'EPF Auvergne